Pour mener à bien le projet de création de la troisième ligne de métro Toulousaine, TISSEO a eu besoin de faire réaliser des relevés topographiques afin de connaitre en détail les éléments existants sur les lieux du futur chantier.
L’équipe de Gexia a procédé aux relevés topographiques et bathymétriques des corps de rue et des domaine privé afin de faire un état des lieux de l’existant et d’établir la polygonale d’étude. L’objectif de cette polygonale réside dans l’exécution d’un levé topographique de détail afin de dresser un plan de l’emprise au sol des limites d’une propriété et/ou d’un ou de plusieurs bâtiments.
L’enquête parcellaire a pour but la détermination des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet ou la définition précise des terrains et immeubles à acquérir pour la réalisation du projet. Elle est destinée à vérifier l’identité des propriétaires, titulaires de droits réels (détenteurs d’usufruit, bénéficiaires de servitude, preneurs à bail) et autres intéressés (non titrés aux services de la publicité foncière) directement concernés par le projet, en application de l’article R. 131-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Nous leur avons donc fournit un plan de l’état parcellaire.
Grâce à l’expertise de l’équipe de Gexia, l’étude d’optimisation des délimitations a permis d’apporter à Tisseo toutes les informations nécessaires à de bonnes prises de décision concernant les futures emprises foncières du projet.